Conditions Générales De Vente B2B

    Sauf disposition contraire, les informations de livraison sont toujours communiquées à titre indicatif. Le dépassement du délai indicatif ne peut être invoqué par l’acheteur pour demander la dissolution du contrat, réclamer une indemnité à notre charge ou faire valoir tout autre droit à notre encontre.

    Le risque incombe à l’acheteur dès la livraison, sans considération du fait que le paiement ait déjà été effectué ou non. Les marchandises sont considérées comme livrées lors de l'enlèvement par le client ou lors de la livraison chez le client. En cas de livraison chez le client, les marchandises sont toujours transportées aux risques du vendeur, sans considération des modalités de transport. Sans préjudice du risque encouru par l'acheteur relativement aux marchandises, le vendeur se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu'au règlement complet du montant et, le cas échéant, des intérêts et frais.

    Les offres de prix sont toujours communiquées à titre informatif et ont une durée de validité de maximum 30 jours. Les commandes sont contraignantes et valables seulement après leur acceptation par une personne compétente au sein de l'entreprise.

    En cas d’achat dans le magasin du vendeur, l'acheteur, une fois qu’il a accepté les marchandises, ne peut plus se retourner contre le vendeur concernant des défauts visibles. En cas de livraison des marchandises chez l’acheteur, ces défauts visibles doivent être notifiés dans un délai de 48 heures suivant la livraison. Dans ce délai, l’acheteur doit envoyer un courrier recommandé au vendeur dans lequel il dresse une liste détaillée et limitative des défauts visés. L’obligation du vendeur dans le cadre de défauts visibles se limite en tout cas à l’échange des marchandises, à l'exclusion de tous frais ou indemnités.

    Les éventuels vices cachés doivent être dénoncés par écrit dans les 14 jours suivant la livraison, à défaut de quoi toute réclamation sur cette base est exclue. L'éventuelle action en justice sur la base de vices cachés doit être introduite dans les 3 mois suivant la livraison et ce, sous peine de forclusion.

    La responsabilité du vendeur ne peut en aucun cas être mise en cause pour quelque raison que ce soit pour une faute légère dans son chef. Sauf en cas de dol, sa responsabilité se limite en tout cas au montant de la livraison et aux dommages directs. Les dommages indirects n’entrent pas en ligne de compte pour l’indemnisation.

    Nos factures sont payables au comptant à Geel. En cas de non-respect des conditions de paiement, le vendeur est habilité, sans aucune mise en demeure, à cesser les livraisons et à refuser les nouvelles commandes. En cas de non-paiement à l'échéance, l'acheteur est redevable, de plein droit et sans autre mise en demeure, d'un intérêt annuel de 10 %. En cas de non-paiement dans le mois suivant la date d’échéance, il est en outre redevable d'une indemnité complémentaire de 10 % du prix total, avec un montant minimum de 65 € et ce, sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire. En cas de paiement partiel, l’indemnité intégrale reste due. Si l'acheteur revend les marchandises, il cède au vendeur au titre de gage, à partir de maintenant, toutes les créances qui découlent de cette revente.

    Si l'acheteur refuse la commande, annule le contrat ou n'est pas en mesure de l'exécuter en raison d'un manquement dans son chef, il est tenu de s’acquitter d’une indemnité à concurrence de 25 % du montant total avec un minimum de 100 euros.

    En cas de contradiction entre les conditions de facturation du vendeur et celles de l’acheteur, les conditions du vendeur prévalent.

    L’éventuelle nullité d'une des présentes conditions n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou du contrat.

    Tous nos matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires sont conformes au règlement 1035/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE.

    Tout litige relatif aux présentes est régi par le droit belge. Seul le juge de paix de Geel et les tribunaux de Turnhout sont compétents pour connaître des éventuels litiges.

    Les prix indiqués sur la boutique en ligne sont exclus de la TVA de 21% et hors frais de port.

    Des changement de prix, en raison d'une erreur technicque ou d'une erreur manuel, ne lie pas AertsNV et assure que la vente ne se poursuit pas.